|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16891121(04) |
| Instructions envoyées aux communautés sur la conduite à tenir pour le logem. des troupes & sur les taux légaux de fourrage et d'ustensile, les dépassements étant signalés aux syndics des dioc. qui transmettront aux synd. gén. & ces derniers à l'intendant | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16891209(01) |
| La décision des Etats sur le paiement du premier terme sera envoyée par lettre circulaire aux communautés, et l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 concernant les receveurs sera imprimé et envoyé dans les diocèses | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16891210(03) |
| Décision d'imprimer, afin qu'elle soit connue de tous, l'ordonnance de Basville sur le cours des piastres dans la province | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16891210(04) |
| Les arrêts du Conseil du 20/09/1689 sur les receveurs et les collecteurs seront imprimés et envoyés dans les diocèses pour que les assiettes en aient connaissance | Action des Etats |
|
Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16891215(04) |
| Les Etats demandent qu'il soit donné connaissance à toutes les communautés de l'arrêt du Conseil du 20/09/1689 sur la collecte de l'impôt et les conseils politiques | Action des Etats |